Conditions générales de location

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes conditions générales de location (« CGL ») régissent la location saisonnière du logement « Cocon Vert Azur », situé à Bandol (83150), réservé directement sur le site coconvertazur.fr, entre Florent Saidou (« le Loueur ») et toute personne effectuant une réservation (« le Locataire »). Toute demande de réservation implique l’acceptation des présentes CGL.

1. Le logement

Appartement T2 meublé de 30 m², entièrement rénové, situé au premier étage d’un immeuble sans ascenseur, pouvant accueillir au maximum 4 personnes. Sa description détaillée figure sur la page Le logement.

• Numéro d’enregistrement : 83009002460QC
• Classement : meublé de tourisme non classé

Le logement est loué meublé, pour un séjour de vacances. Le Locataire ne peut en aucun cas s’en prévaloir comme résidence principale.

2. Réservation

• La réservation s’effectue au moyen du module de réservation du site, sous la forme d’une demande de réservation.
• La demande est examinée par le Loueur. La réservation devient ferme après sa confirmation par le Loueur et le versement du premier paiement prévu à l’article 4.
• Le Locataire doit être âgé d’au moins 18 ans.
• Durée minimale de séjour : variable selon la saison, indiquée dans le module de réservation pour les dates choisies.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, pour la location de l’ensemble du logement et pour la durée du séjour, dans le module de réservation au moment de la demande.
• Ils comprennent les charges (eau, électricité, climatisation, Wi-Fi), le linge de lit, les serviettes et le ménage de fin de séjour.
• Taxe de séjour : non comprise dans le prix. Due par les personnes majeures, elle est perçue par le Loueur avec le prix du séjour et reversée à la commune de Bandol. Pour un meublé non classé, elle s’élève (2026) à 5 % du coût de la nuitée par personne, plafonné à 4,41 €, majoré des taxes additionnelles départementale (10 %) et régionale (34 %), soit 7,2 % du coût de la nuitée par personne, dans la limite de 6,35 € par adulte et par nuit.
• TVA non applicable : la location meublée est exonérée de TVA (article 261 D 4° du Code général des impôts).

4. Paiement

• 50 % du montant total du séjour sont versés à la réservation, à titre d’acompte.
• Le solde est versé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
• Pour une réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant est versée à la réservation.
• Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du module de réservation et de son prestataire de paiement, Stripe.
• À défaut de paiement du solde dans le délai prévu, la réservation peut être annulée par le Loueur ; le barème d’annulation de l’article 6.1 s’applique alors.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 300 € est demandé sous forme d’empreinte bancaire (pré-autorisation sur la carte bancaire du Locataire) : ce montant est bloqué la veille de l’arrivée, sans être débité, puis libéré 2 jours après le départ.

Tout ou partie de ce montant peut être prélevé en cas de dommages ou de vol.

6. Annulation

6.1 Annulation par le Locataire

En cas d’annulation par le Locataire, les sommes versées sont remboursées selon le barème suivant : 100 % des sommes versées en cas d’annulation 30 jours ou plus avant l’arrivée ; 50 % entre 29 et 14 jours avant l’arrivée ; aucun remboursement moins de 14 jours avant l’arrivée.

L’annulation est notifiée au Loueur par e‑mail (contact@coconvertazur.fr) ou par WhatsApp (+33 7 59 62 23 70). La date d’envoi du message est retenue pour le calcul du délai.

6.2 Annulation par le Loueur

En cas d’annulation par le Loueur, celui-ci rembourse au Locataire l’intégralité des sommes versées.

6.3 Séjour écourté

Un séjour commencé en retard ou écourté du fait du Locataire ne donne lieu à aucun remboursement.

6.4 Assurance annulation

Il est recommandé au Locataire de souscrire une assurance annulation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

8. Arrivée et départ

• Arrivée entre 15 h et 21 h, départ avant 10 h.
• L’arrivée est autonome, au moyen d’une boîte à clé sécurisée. Les instructions d’accès sont communiquées au Locataire avant son arrivée.

9. Utilisation du logement

• Le nombre d’occupants ne peut dépasser 4 personnes.
• Le logement est non-fumeur. Les animaux ne sont pas admis. Les fêtes et soirées sont interdites.
• Le Locataire utilise raisonnablement le logement, le mobilier et les équipements, et respecte la tranquillité du voisinage et le règlement de l’immeuble.
• Il signale sans délai au Loueur toute panne, anomalie ou dégradation.
• Avant son départ, le Locataire jette les ordures, lave la vaisselle utilisée, éteint les lumières et les appareils, verrouille le logement et rend les clés selon les instructions reçues.
• L’arrivée étant autonome, aucun état des lieux n’est établi en présence des parties. Le Locataire signale toute anomalie au Loueur dans les 24 heures suivant son arrivée, photos à l’appui ; à défaut, le logement est réputé remis en bon état.

10. Responsabilité et assurance

• Le Locataire est responsable des dommages causés au logement, à son mobilier et à ses équipements pendant la location.
• Le Locataire doit être assuré pour les risques locatifs (assurance villégiature, souvent incluse dans l’assurance habitation). En effectuant sa réservation, il déclare disposer de cette assurance.
• Le Loueur n’est pas responsable des vols ou pertes d’effets personnels, ni des interruptions de services extérieurs (eau, électricité, internet) qui ne dépendent pas de lui.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@coconvertazur.fr.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la réservation sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGL sont soumises au droit français.